CGU et CGV des Dons

1. Identité du donateur et objet

La Global Human Impact Foundation est une organisation humanitaire à but non lucratif enregistrée selon le droit béninois. Global Human Impact Foundation collecte des dons exclusivement à des fins humanitaires, éducatives, sanitaires et de développement durable.

Toute personne souhaitant faire un don doit être majeure (18 ans révolus) ou autorisée par un tuteur légal, et disposer de la capacité à effectuer une transaction financière.

Les dons sont volontaires, irrévocables (sauf cas de fraude avérée) et non remboursables, sauf obligation contraire de la loi applicable.

2. Moyens de paiement acceptés

Global Human Impact Foundation accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire ou mobile money via FedaPay (XOF – franc CFA), PayPal (multidevises), et dons en espèces remis directement à un représentant agréé.

Les paiements en ligne sont traités par nos prestataires de paiement certifiés (FedaPay et PayPal). Global Human Impact Foundation ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.

3. Utilisation des dons

Au moins 60 % des fonds collectés sont affectés directement aux programmes de terrain (aide humanitaire, éducation, santé, sécurité alimentaire).

La part restante couvre les frais opérationnels et administratifs nécessaires au fonctionnement de l'organisation.

Global Human Impact Foundation publie un rapport d'impact annuel détaillant l'utilisation des fonds, disponible sur le site.

4. Lutte contre la fraude et le blanchiment (LCB-FT)

Global Human Impact Foundation s'engage à prévenir la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux normes internationales et nationales applicables.

Les dons égaux ou supérieurs à 10 000 USD (ou équivalent) par transaction font l'objet d'une vérification renforcée et peuvent nécessiter une justification de l'origine des fonds conformément aux recommandations du GAFI.

Global Human Impact Foundation se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout don soulevant un soupçon raisonnable de fraude, blanchiment ou activité illicite. Dans ce cas, les fonds seront retournés à l'expéditeur.

Toute soumission automatisée, artificielle ou frauduleuse sera rejetée. Nos systèmes détectent et bloquent les bots, soumissions en double et comportements suspects.

Les tentatives de fraude seront signalées aux autorités compétentes.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, montant, adresse IP anonymisée conformément au RGPD) sont traitées uniquement pour la gestion de votre don, l'émission du reçu fiscal et la conformité légale.

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en contactant dons@ghimpactfoundation.org.

Pour le détail complet du traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Reçu fiscal

Un reçu fiscal peut être émis sur demande pour les dons éligibles selon votre législation locale. Pour obtenir un reçu, contactez dons@ghimpactfoundation.org avec la référence de votre don.

Global Human Impact Foundation ne peut garantir la déductibilité fiscale des dons dans toutes les juridictions. Consultez un conseiller fiscal pour votre situation spécifique.

7. Dons récurrents

Les donateurs qui optent pour un don récurrent autorisent Global Human Impact Foundation à prélever le montant indiqué à la fréquence précisée (mensuelle, annuelle).

Vous pouvez annuler votre don récurrent à tout moment en contactant dons@ghimpactfoundation.org au moins 5 jours ouvrables avant le prochain prélèvement prévu.

8. Limitation de responsabilité

Global Human Impact Foundation ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de la plateforme de dons, notamment les défaillances techniques imputables aux prestataires de paiement tiers.

En cas d'échec de paiement imputable au prestataire, Global Human Impact Foundation assistera le donateur pour finaliser son don.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige découlant d'un don sera d'abord soumis à Global Human Impact Foundation pour résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

10. Modification des conditions

Global Human Impact Foundation peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur au moment du don s'applique. La date de la version en cours figure en haut de cette page.

Les modifications substantielles seront notifiées sur le site Global Human Impact Foundation au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.